REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

 2. INSCRIPTION DEFINITIVE

L’inscription est ferme et définitive lorsque les parents ont payé l’avance forfaitaire. Ils confirment ensuite l’inscription dans le mois qui suit la naissance de leur enfant.

L’avance forfaitaire est destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans le milieu d’accueil et à garantir la bonne exécution des obligations financières par les parents tout au long de l’accueil. Celle-ci correspond à un mois d’accueil exactement.

Cette avance sera restituée à la fin de l’accueil de l’enfant pour autant que toutes les obligations aient été exécutées et ce, dans un délai ne dépassant pas le mois de la fin de l’accueil.

Elle sera également restituée endéans les mêmes délais, en cas d’annulation de l’inscription par les parents et ce, pour un motif de cas de force majeure et selon les éventuelles autres modalités prévues dans le contrat d’accueil.

Les modalités relatives à l’avance forfaitaire sont consignées dans le contrat d’accueil.