REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

 D. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas d’hospitalisation, de perte d’emploi, de problème de santé important d’un des parents, de déménagement (…) qui modifierait le rythme de présence de l’enfant plus de quatre semaines consécutives, un nouvel horaire adapté pourrait être établi en accord avec les accueillantes si ce dernier maintien au minimum 8 présences par mois. Ce nouvel horaire ne sera d’application que durant la période du cas de force majeure. Le montant des frais de garde sera alors révisé pour s’adapter au nouvel horaire et communiqué aux parents lors de la signature du contrat provisoire.