REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

 B. ETABLISSEMENT DE LA NOTE DE FRAIS DE GARDE

Pour chaque enfant inscrit, les frais de garde mensuels seront calculés en fonction du montant forfaitaire mensuel. Ce montant sera donc fixe, quels que soient les congés et jours fériés qui auront lieu certains mois car il est calculé sur base du nombre de jours d’ouverture annuels du milieu d’accueil. Chaque année, pour le 1er janvier, le tarif journalier sera mis à jour (augmentation annuelle de ± 2%) et communiqué aux parents dans le courant du mois décembre.

Il est cependant à noter que les éventuels retards des parents seront facturés selon le tarif en vigueur et seront à payer aux accueillantes le jour-même.

Les parents devront s’acquitter du paiement mensuel des frais de garde, par virement bancaire uniquement, avant la fin du mois précédant. En cas de non-paiement constaté dans les 3 jours ouvrables, un rappel sera fait aux parents via le carnet de communication de l’enfant les informant qu’ils s’exposent à une suspension de contrat.

Au 15 du mois, si le solde n’a pas été réglé, le contrat et l’accueil seront suspendu jusqu’au paiement du montant dû, augmenté de 50 € de frais de retard. Un courrier sera envoyé aux parents pour leur annoncer que la suspension de contrat prendra effet le premier jour ouvrable suivant le 15 du mois et s’étendra jusqu’au dernier jour ouvrable du mois.

Au premier jour ouvrable du mois suivant, si les parents ne peuvent fournir de preuve de paiement, la rupture de contrat sera effective et la caution ne leur sera plus rendue.

En cas de problèmes financiers des parents, les accueillantes seront toujours ouvertes à la discussion pour trouver avec eux une solution qui conviendrait aux deux parties.