REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

 A. REDEVANCE DE RESERVATION ET CAUTION

Suite à l’acceptation et à la confirmation de la demande d’inscription, une avance forfaitaire est demandée aux parents afin de garantir la réservation ferme d’une place dans le milieu d’accueil. Ce montant de réservation, équivalant au montant forfaitaire d’un mois d’accueil, sera converti en caution afin de garantir la bonne exécution des obligations financières des parents ainsi que le respect du règlement d’ordre intérieur et du contrat, tout au long de la durée de l’accueil de l’enfant. Dans ces conditions, le montant sera restitué dans le mois suivant le départ définitif de l’enfant.

Les parents s’engagent à verser la redevance de réservation au plus tard dans les huit jours qui suivent la date de confirmation par virement bancaire. En cas de désistement de l’inscription moins d’un mois avant la date d’entrée annoncée de l’enfant, cette somme reste acquise aux accueillantes.