REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

 8. ASSURANCES

Les accueillantes ont contracté les assurances requises, en matière de fonctionnement et d’infrastructure. Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans le milieu d’accueil, par l’assurance en responsabilité civile du milieu d’accueil. Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence d'une accueillante. Le milieu d'accueil n’a pas contracté d’autres assurances ou extension de garantie.